Le partage de la Valeur en entreprise (PPV)

À la fin de l’année 2023, une nouvelle loi a apporté des modifications significatives au dispositif de partage de la valeur en entreprise. Ces ajustements, visant à favoriser une meilleure répartition des résultats entre les entreprises et leurs salariés, sont désormais en vigueur, offrant de nouvelles opportunités pour l’année 2024.

Prime de Partage de la Valeur en entreprise : ce qui change en 2024

Dès le début de cette année, la Prime de Partage de la Valeur, souvent désignée sous l’appellation « prime Macron », présente quelques évolutions majeures. Premièrement, elle peut désormais être versée deux fois au cours de l’année. De plus, les salariés ont la possibilité de la placer sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite.

L’employeur conserve une certaine latitude quant au montant de cette prime, mais il est crucial de noter que pour bénéficier d’un régime social et fiscal avantageux, le plafond d’exonération est fixé à 3 000 €. Ce montant peut être doublé, atteignant 6 000 € si l’entreprise conclut un accord d’intéressement ou de participation au même exercice que celui du versement de la prime.

Avantages sociaux et fiscaux de la PPV

Les bénéficiaires de la PPV profitent de certains avantages en fonction de leur situation. Pour les salariés percevant une rémunération supérieure à trois fois le SMIC ou travaillant dans une entreprise de plus de 50 salariés, une exonération de cotisations sociales est prévue, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Cependant, l’exonération d’impôt sur le revenu est soumise à certaines conditions.

Quant aux salariés touchant une rémunération inférieure à trois fois le SMIC et œuvrant dans une structure de moins de 50 salariés, ils bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales, y compris de la CSG et de la CRDS, ainsi que d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à la fin de l’année 2026.

Modalités de versement et critères de modulation de la PPV

Les règles régissant le versement de la PPV demeurent inchangées par rapport aux années précédentes. Elle doit être versée aux salariés sous contrat de travail, aux intérimaires affectés à l’entreprise utilisatrice à la date de versement, ou à la date de signature de l’acte instaurant la prime.

Il est important de noter que la PPV ne doit pas remplacer un élément de salaire prévu par le contrat de travail, la convention collective ou tout autre usage en vigueur dans l’entreprise. De plus, son montant peut être ajusté selon plusieurs critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence ou encore l’ancienneté, sans toutefois exclure un salarié du bénéfice de la prime.

Généralisation du partage de la valeur dans les entreprises de taille moyenne

Une évolution notable concerne la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés. À partir du 1er janvier 2025, celles réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs devront mettre en place un régime de participation, un plan d’épargne salariale ou verser la Prime de Partage de la Valeur.

Négociation de formules dérogatoires pour les petites entreprises

Les entreprises de moins de 50 salariés ont désormais la possibilité de négocier une formule dérogatoire de participation. Cette option, disponible via un accord d’entreprise ou l’application d’un accord de branche, est autorisée à titre expérimental pour une période de cinq ans.

Partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Les entreprises de plus de 50 salariés, dotées d’un délégué syndical et ayant conclu un accord de participation ou d’intéressement, doivent engager une négociation avant le 30 juin 2024. Celle-ci porte sur une augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur avec les salariés.

Création d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise

Enfin, un nouveau dispositif est en cours de création, permettant aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté de recevoir une prime lorsque la valeur de leur entreprise augmente sur trois ans. Cette prime est plafonnée à trois quarts du montant annuel de la Sécurité sociale et est basée sur le taux de variation de l’entreprise.

En somme, ces ajustements législatifs offrent de nouvelles perspectives en matière de partage de la valeur en entreprise, favorisant une meilleure répartition des résultats et renforçant ainsi l’engagement des salariés dans la réussite de leur structure.